Droit du Web

Les différentes catégories du droit d'auteur

posté le 20/11/2015 - par Marianne

Toute personne produisant une oeuvre de l’esprit bénéficie de droit sur sa création : c’est ce qu’on appelle les droits d’auteur. Ils se divisent en deux catégories distinctes : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

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